Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « La guilde des écrivains » et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

« La guilde des écrivains » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mention légales
L’hebergeur du site « La guilde des écrivains » est la société OVH au capital de 10069020 € dont le siege social est sité au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels au contrat :


Article 4 : Objet du site
« La guilde des écrivains » est une plateforme d’écriture collaborative, participative, et gratuite.
Elle permet au titulaire d’un compte sur le site (ci-après «l’Utilisateur»), d’accéder au site internet pour :
« La guilde des écrivains » met à disposition les contenus mis en ligne par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet etc..) sont à sa charge.

Article 5 – Dispositions applicables aux titulaires d’un compte sur « La guilde des écrivains »
  1. Création et utilisation d’un compte sur « La guilde des écrivains » Pour créer un compte, il convient de renseigner les informations suivantes :
    • Email
    • Pseudonyme
    • Mot de passe

    En créant un compte, tout Utilisateur déclare et reconnait :
    • être majeur ou être mineur de plus de 15 ans et s’inscrire avec l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal ;
    • que toutes les informations et données personnelles communiquées au site « La guilde des écrivains » sont exactes ;
    • que son utilisation du site et de ses fonctionnalités n’enfreint aucune loi en vigueur en France ou à l’étranger.

    L’Utilisateur du site est pleinement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.
    Il s’engage à ne jamais utiliser le contenu utilisateur d’un autre Utilisateur et à ne jamais divulguer son mot de passe à un tiers.

    Le site n'autorise qu'une connexion à la fois par identifiant et toute tentative de connexion simultanée avec le même identifiant pourra faire l'objet d'une suspension sans préavis du service.

    L’Utilisateur du site s’engage à avertir les modérateurs du site dans les plus brefs délais s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.
    Il est seul et pleinement responsable de toutes les utilisations qui pourraient être faites de son compte sur « La guilde des écrivains ».

    L'Utilisateur a pour obligation de ne pas utiliser les services proposés par le site web à des fins de publicité ou de promotion de toute activité personnelle ou commerciale pour lui-même ou pour un tiers .

  2. Fermeture/modification d’un compte
    Le titulaire d’un compte sur « La guilde des écrivains » peut solliciter sa suppression à tout moment, quelle qu’en soit la raison.
    La demande de suppression doit être adressée via le formulaire de contact ICI
    « La guilde des écrivains » peut également, à sa seule discrétion, supprimer, limiter, suspendre ou interrompre l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie de son compte, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

    La fermeture d’un compte sur le site « La guilde des écrivains » n’entraine pas nécessairement la suppression de tous les textes ou commentaires publiés par son titulaire.
    Le site se réserve la faculté de conserver aux fins d’archivage et de preuve les contenus et textes mis en ligne par les Utilisateurs.

  3. Accès au site Le visiteur du site n’a pas accès à tous les services réservés aux Utilisateurs. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

    Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de « La guilde des écrivains ».

    L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

    L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie à cette adresse "admin@laguildedesecrivains.fr".
Article 6 – Traitement des données personnelles
Le présent site web dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités.

A cette fin, il est amené à enregistrer certaines de vos données personnelles. Ces données servent notamment à la création de compte, à la gestion des chapitres envoyés par l'Utilisateur, aux votes, et aux échanges entre le site Web et l'Utilisateur.

Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné pour finalité la bonne administration de l’ensemble des services fournis par le site « La guilde des écrivains ».
Le destinataire des données sont les exploitants du site, que vous pouvez contacter ICI.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que :


Ces données seront conservées durant 5 ans à compter de la dernière connexion par l’Utilisateur sur le site web.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles qu’il peut exercer auprès des modérateurs en cliquant ICI.

L’Utilisateur bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.

L’Utilisateur bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

L’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en cliquant ICI.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.

Le site tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont ils peuvent demander la consultation s’il le souhaitent.

Dans le cas d'une sollicitation de la part du modérateur du site, l'Utilisateur dispose d'un délai de réponse de 8 jours.

En l'absence de réponse, l'Utilisateur pourra encourir une suspension de son compte voir même une suppression.
Les données ne sont transmises à aucun tiers. Les exploitants du site web s’engagent à ne pas divulguer ni transférer aucune des données personnelles renseignées par l’Utilisateur au moment de son inscription et au cours de l’utilisation du site web.

L’acceptation aux conditions générales d’utilisation du présent site vaut acceptation du traitement de vos données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du site telle que présentée dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 7 – Propriété intellectuelle
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pout toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout Utilisateur qui publie un texte, en tant que participant à l’écriture participative d’un ouvrage est tenu de se reporter au règlement et de l’accepter.
Ce règlement est consultable dans la section dédiée.

L’Utilisateur autorise le site « La guilde des écrivains » à diffuser et communiquer au public gracieusement ses textes sur le site « La guilde des écrivains » au fur et à mesure de leur mise en ligne.
L’utilisateur pourra à tout moment décider de supprimer les textes qu’ils envoient au site tant qu’ils ne sont pas publiés au sein de l’histoire ni soumis au vote.

Tout Utilisateur qui, sans être participant à l’écriture participative d’une histoire, organisé par le site « La guilde des écrivains », commente ou suggère des modifications des textes proposés par un participant, autorise, à titre gratuit, le site « La guilde des écrivains » à mettre en ligne ses commentaires et suggestions.
Il reconnaît que son apport n’est pas éligible à la protection par le droit d’auteur et renonce à revendiquer tout droit de paternité si ses commentaires, idées ou suggestions de modifications étaient suivis et/ou utilisés par l’auteur des textes publiés ou par le site.

L’utilisateur s’engage à ne remettre ou publier que :

L’Utilisateur a conscience que le site « La guilde des écrivains » propose un service d’animation d’une communauté de lecteurs et d’auteurs, et de promotion des textes afin qu’ils puissent toucher un lectorat le plus large.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que les textes sont mis en ligne sous sa seule responsabilité, le site « La guilde des écrivains » n’effectuant aucune correction sur les textes qui sont mis en ligne.

La mise en ligne des textes par l'Utilisateur implique qu’il considère le texte comme bon à diffuser.

L’Utilisateur sera déclaré seul responsable des dommages causés à tout tiers lésé par la publication ou la communication des écrits par le site web.

Tous les frais engagés par le présent site web dans le cadre d’un contentieux engagé par un tiers seront pris en charge par l’Utilisateur, qui garantit d’une manière générale le site Web contre tout recours ou demande d’indemnisation qui pourraient être formulés à son encontre par un tiers en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, au droit à l’image, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou en cas de violation de tout autre loi ou règlement.

Pour tout chapitre posté sur le site « La guilde des écrivains » dans le cadre de la construction des différentes histoires, l’Utilisateur confère au site ci-dessus, un droit de propriété sans date de fin.

Article 8 – Participation au vote
Les Utilisateurs peuvent voter pour que des chapitres de textes diffusés sur le site soient ajoutés aux différentes histoires en cours de construction.

Chaque Utilisateur peut voter pour un chapitre qui lui plaira parmi les chapitres pré-sélectionnés par les modérateurs.

Tout participant pourra voter une seule fois pour son propre chapitre.

Article 9 – Modération – Contenus illicites
  1. Les Utilisateurs s’efforceront de publier des commentaires bienveillants, constructifs et argumentés.
    Dans le cadre de leur libre droit de critique, ils s’engagent à ne pas manifester de propos qui seraient outrageants, injurieux, diffamatoires ou attentatoire aux libertés fondamentales des auteurs des textes.
    Le site « La guilde des écrivains » se réserve le droit de refuser, supprimer ou corriger, tout propos mis en ligne par un Utilisateur à tout moment notamment en cas :
    • de non-respect des présentes CGU.
    • de violation de droits de propriété intellectuelle qui serait signalé.
    • de toute autre disposition législative ou réglementaire qui serait signalé.

  2. Tout Utilisateur garantit le site « La guilde des écrivains » contre tous recours ou demandes d’indemnisation qui pourraient être formulés à son encontre par un tiers en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou en cas de violation de tout autre loi ou règlement.

  3. Si un Utilisateur estime qu’un texte ou un commentaire porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, est contraire au présent règlement ou viole toute autre disposition légale ou règlementaire (propos discriminatoires, diffamatoires, injurieux etc.), il peut le signaler au site « La guilde des écrivains ».
    Pour cela, l’Utilisateur doit :
    • Envoyer un message via le formulaire ICI;
    • identifier précisément le contenu litigieux ;
    • indiquer la nature du contenu litigieux ;

  4. Le site « La guilde des écrivains » se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou non conforme aux présentes conditions générales, à sa seule discrétion et sans préavis.
    Au delà de la suppression des propos litigieux, le site « La guilde des écrivains » se réserve le droit de supprimer tout compte d’Utilisateur usant de propos illicites.
Article 10 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de « La guilde des écrivains » qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 11 – Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 12 – Durée
La durée du présent contrat est indéterminé. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige résultant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg.
La législation applicable à tout litige survenant entre un utilisateur et les exploitants du site Web est la législation française à l'exclusion de toute autre disposition légale.